L’INDEMNITÉ DIFFÉRENTIELLE TEMPORAIRE DÉGRESSIVE
L’UNSA a obtenu une revalorisation du montant de cette indemnité, essentielle pour compenser la diminution de la rémunération en cas de reclassement à la suite d’une inaptitude. Grâce à notre intervention, le calcul de cette indemnité prend désormais en compte l’ensemble des éléments de rémunération récurrents et liés à votre activité normale (voir le tableau ci-dessous).
UNE VICTOIRE
LA PRISE EN COMPTE DE L’ANCIENNETÉ DE BRANCHE
Contrairement aux propositions initiales qui ne considéraient que l’ancienneté dans l’entreprise actuelle, l’UNSA-Ferroviaire a défendu et obtenu que votre ancienneté de branche dans les différentes entreprises ferroviaires soit pleinement prise en compte pour le calcul de l’indemnité différentielle.
ZOOM SUR L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE RUPTURE AMÉLIORÉE
Nous sommes opposés au licenciement pour inaptitude, que ce soit dans une grande ou une petite entreprise ferroviaire. Cependant, il était impératif de lever le tabou sur l’indemnité de rupture. En cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, une indemnité spécifique de rupture est désormais prévue, avec des montants plus favorables en fonction de votre ancienneté et de l’origine de l’inaptitude (voir le tableau ci-dessous). C’est une avancée concrète pour sécuriser les parcours de nos collègues.
