Mise en place du forfait mobilités durables

Nous vous proposons aujourd’hui un voyage dans le temps, pour revenir en 2015. Plus précisément le 17 août 2015, puisque c’est à cette date que fut créée la Loi de transition énergétique pour la croissance verte. Elle devait permettre à la France de lutter plus efficacement contre le dérèglement climatique et renforcer son indépendance énergétique, tout en garantissant un accès à l’énergie à des coûts compétitifs. Si la fin de la dernière phrase pourrait nous faire sourire, retenons surtout que cette loi instaura l’ancêtre du Forfait mobilités durables : l’IKV (l’indemnité kilométrique vélo).

Dès 2015, l’UNSA-Ferroviaire relança la direction SNCF à de nombreuses reprises pour qu’elle mette en application les dispositions, non obligatoires, prévues dans cette loi.

Avançons un peu et arrêtons-nous en 2017

Pour la première fois depuis la création du concours des Talents du vélo , une organisation professionnelle représentant des salariés se voyait décerner une « mention du jury », au Sénat, pour son action en faveur de la reconnaissance d’un Plan de déplacement d’entreprise et la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo au sein du groupe public ferroviaire SNCF. Cette organisation, c’est l’UNSA-Ferroviaire !

Depuis 2017, les ZFE (zones à faibles émissions) fleurissent dans les principales villes de France. Contraints également par les hausses de prix des carburants fossiles ou – c’est autorisé – par conviction écologique, les modes de déplacement changent de plus en plus vite au profit de mobilités plus durables. En témoignent les stations de vélos en autopartage (free floating) prises d’assaut depuis la rentrée 2022. Cette hausse du nombre d’usagers de mobilités légères encourage par la même occasion une intermodalité avec les transports publics. Le train notamment a le vent en poupe…

Pour aider les cheminotes et cheminots qui le souhaitent, ou qui n’auront bientôt plus le choix, à se tourner vers les mobilités décarbonées pour se rendre à leur travail, l’UNSA-Ferroviaire n’a eu cesse depuis 2017 de réclamer l’instauration d’un forfait mobilités durables (FMD) à la SNCF.

En septembre 2022, pugnace et combative, notre fédération adressait un nouveau courrier à l’entreprise, cette fois au président Farandou, réclamant l’ouverture de négociations pour la mise en place du FMD à la SNCF. La direction répondit qu’elle acceptait ENFIN d’étudier les modalités de mise en œuvre d’un accord national ambitieux. Dans ce cadre, elle reçut notre organisation syndicale et entendit nos revendications et notre expertise.

Ces négociations aboutirent à une première proposition d’accord FMD à la SNCF. L’avoir proposé à la signature des organisations syndicales en décembre 2022 – en même temps qu’un accord salarial loin de répondre à l’urgence sur le pouvoir d’achat des cheminotes et cheminots – n’était peut-être pas opportun. Car si l’UNSA-Ferroviaire sut faire la part des choses et voir dans cet accord un projet ambitieux et innovant, ce ne fut pas le cas de toutes les organisations syndicales.

Une nouvelle fois, en organisation syndicale responsable, l’Unsa intervint auprès de la direction pour maintenir l’ensemble des dispositions prévues dans le projet d’accord, qui furent transposées dans un projet d’accord unilatéral proposé par la direction aux organisations syndicales lors de l’Instance commune du 19 avril 2023.

Si l’UNSA n’était pas intervenue auprès de la direction, tout ce qui était proposé dans le projet d’accord initial FMD était perdu :

– pas d’allocation annuelle de 400€ pour aider et inciter les agents à utiliser un mode de déplacement doux,

– pas de prime pour aider à l’achat d’un vélo mécanique ou électrique,

– pas de prise en charge à hauteur de 75% des abonnements de transport collectif.

Alors, c’est non ou c’est oui ?

Alors que l’accord avait été refusé par certaines organisations syndicales, il semblerait qu’elles soient revenues à la raison. En effet, lors de l’instance commune du 19 avril, elles ont décidé de ne plus voter contre le projet unilatéral de la direction. Pour rappel, ce projet intègre les mêmes dispositions que le projet d’accord de fin 2022.

Néanmoins, nous ne pouvons que regretter que les cheminotes et les cheminots n’aient pu bénéficier des dispositifs FMD depuis le 1er janvier 2023. Le FMD sera mis en place au 1er avril et la déclaration sera disponible sur le site des APF (https://agence-paie-et-famille.sncf.fr/site) à partir du mois de mai.

L’intervention de l’Unsa et le soutien de deux autres organisations syndicales ont empêché la direction de réduire pour 2023, compte tenu de la mise en application au 1er avril, l’allocation FMD à 300 € au lieu de 400 €.