PRÉAMBULE
Les statuts de la fédération déterminent les règles et principes pour l’organisation et le fonctionnement des congrès. Ils sont complétés par le Règlement intérieur de la fédération.
Conformément à l’article 18 du Règlement intérieur, il est rédigé le présent « Règlement intérieur du congrès de Marseille » en vue de son approbation au début du congrès. Celui-ci a pour objectif de faciliter l’organisation matérielle des travaux et d’assurer leur efficacité.
Chaque congressiste doit être à jour de ses cotisations au 1er semestre de l’année en cours et pouvoir en justifier. Les congressistes se présentent avant l’ouverture du congrès aux accueils tenus et organisés par le personnel d’accueil.
Chaque congressiste reçoit un dossier comprenant divers documents dont notamment :
✔ Les délégués reçoivent un badge nominatif reprenant l’organisation syndicale affiliée d’appartenance, ainsi qu’une pastille de couleur correspondant à la zone dont il dépend. Les invités reçoivent un badge invité. Le port du badge est obligatoire afin d’accéder au palais du Pharo.
✔ Des fiches d’intervention à compléter et à remettre au président de séance avant chaque intervention.
Chaque électeur doit pouvoir justifier de son identité par la présentation d’une pièce d’identité officielle ou de son Pass Carmillon SNCF.
Le matériel de vote sera remis par voie électronique (fourniture d’une adresse courriel valide et accessible pendant le congrès sur le fichier d’inscription). Les codes sont personnels et ne sont pas divulgables ni cessibles. En cas de perte, un administrateur sera sur site pour renouveler les codes en échange d’un justificatif d’identité.
ARTICLE 1 : ORGANISATION ET DISCIPLINE DES SÉANCES PLÉNIÈRES
Seuls les points arrêtés à l’ordre du jour font l’objet de débats et/ou de votes. L’ordre du jour ne peut être modifié qu’à la demande du congrès lui-même, exprimée à la majorité absolue des mandats des congressistes présents.
Chaque séance est administrée sous l’autorité d’un président, conseillé par deux assesseurs. Le président de la séance d’ouverture est le secrétaire de l’UR PACA, organisation accueillante.
Les bureaux de séances sont mis en place par élection à main levée. Le ou la président(e) est responsable du bon déroulement des séances et de la discipline. Il ou elle doit, entre autres :
✔ Faire respecter les temps de parole accordés aux intervenants,
✔ Donner la parole dans l’ordre des inscriptions établies à partir des fiches d’intervention,
✔ Veiller au respect du thème en débat.
En cas de non-respect de l’un de ces principes, le ou la président(e) peut faire un rappel au règlement, interrompre l’intervenant, lui retirer la parole, suspendre la séance.
Chaque séance, d’une durée minimale de 45 minutes, est conduite par l’animateur du thème qui peut être assisté par un délégué.
Chaque ouverture de séance fait l’objet d’une présentation succincte par l’animateur du thème en débat (maximum 5 minutes).
Après la clôture de chaque séance, l’animateur remet à la commission des résolutions, une synthèse des interventions.
Les différentes sessions du congrès ou débats internes pourront être relayées par le pôle Communication de la fédération en direct sur les réseaux sociaux (comptes officiels de la fédération). Les congressistes s’engagent à ne partager sur les réseaux sociaux que des contenus qui reflètent la réalité des débats tenus lors des différentes sessions du congrès ou débats internes.
ARTICLE 2 : ORGANISATION DES SCRUTINS À BULLETIN SECRET
ARTICLE 2-1 : Principes généraux
Une commission de vérification des mandats est mise en place dès la séance d’ouverture du congrès par un vote à main levée. Son rôle consiste à contrôler les mandats, à vérifier la qualité d’électeur des congressistes et à arrêter les listes d’électeurs et le total des mandats pris en compte pour les différents votes. Elle en rend compte devant le congrès qui arrête définitivement les mandats et les délégations.
Les scrutins à bulletin secret seront électroniques et respecteront la réglementation en vigueur, notamment la délibération de la CNIL n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.
Un prestataire de vote électronique a été désigné et sera présent au congrès durant les opérations de vote à bulletin secret.
Le prestataire peut recevoir automatiquement des informations techniques sur le fonctionnement du système de vote pendant tout le déroulement du scrutin. Le prestataire ne doit intervenir sur le système de vote qu’en cas de dysfonctionnement informatique résultant d’une attaque du système par un tiers, d’une infection virale, d’une défaillance technique ou d’une altération des données. Un dispositif technique doit garantir que le bureau de vote est informé automatiquement et immédiatement de tout accès par le prestataire à la plate-forme de vote. Le prestataire doit informer le bureau de vote de toutes les mesures prises pour remédier au dysfonctionnement constaté. Le système de vote doit comprendre un module permettant la remontée automatique de cette information au bureau de vote.
Toutes les actions effectuées sur le serveur de vote ainsi que celles concernant le déroulement du scrutin doivent faire l’objet d’une journalisation. L’intégrité de cette journalisation doit être garantie à tout moment par un procédé cryptographique.
Le bureau de vote, quant à lui, a compétence pour prendre toute mesure d’information et de sauvegarde et notamment pour décider la suspension des opérations de vote. Le système de vote doit permettre d’informer les électeurs de cette éventuelle décision.
Les électeurs pourront voter soit sur des tablettes qui seront mises à disposition dans un espace dédié au vote et conforme à la réglementation, soit à l’aide de leur propre matériel (téléphone portable, tablette, ordinateur…), en utilisant une connexion à l’Internet (wifi) proposé par le prestataire d’hébergement du congrès, ou cellulaire proposé par un opérateur téléphonique.
Si un électeur a perdu son matériel de vote, de nouveaux codes d’accès pourront être générés par le prestataire de vote électronique et les anciens codes perdus ne seront plus utilisables. Toute demande doit se faire auprès du prestataire de vote électronique avant l’ouverture du scrutin.
Lors de l’arrivée des congressistes, en cas d’absence d’un congressiste inscrit :
– S’il est remplacé par un autre adhérent de la même OSA, le transfert des données (identifiant, mot de passe, voix pour vote nominatif, nombre de mandats) doit s’effectuer par le pôle informatique de la fédération en corrélation avec le prestataire ci-dessus cité et ceci avant la validation des mandats par la Commission des mandats. Dans ce cas exceptionnel, le délégué pourra cumuler un maximum de 160 mandats.
– Pour toute élection, le scrutin est déclaré ouvert et clos par le président du bureau de vote. Un scrutin est déclaré clos :
✔ Lorsque tous les électeurs ont voté,
✔ Ou à l’heure précise arrêtée et annoncée par le président du bureau de vote avant l’ouverture du scrutin.
Sur les écrans de votes, les candidats seront ordonnés par ordre alphabétique dans la fonction où ils se présentent (SG, SGA, SGS, trésorier, SF, SFZ).
Le mardi, les listes de candidats se présenteront à la tribune par ordre alphabétique du SG menant la liste. Au choix, soit le SG menant une liste la présente à la tribune, soit les candidats d’une liste et le SG se présentent à la tribune. Chaque liste dispose de 20 minutes de présentation. Chaque secrétaire de zone se présente succinctement.
Mise en place du BUREAU DE VOTE du CONGRÈS
Il est composé :
✔ d’un président (le plus âgé des électeurs. Celui-ci peut refuser. Il est alors demandé au suivant et ainsi de suite si nécessaire).
✔ de 4 assesseurs titulaires et de 4 assesseurs suppléants issus d’organisations syndicales affiliées différentes.
Le même bureau de vote, avec la même composition, est utilisé pour tous les scrutins à bulletin secret du congrès.
Le bureau de vote doit veiller notamment au bon déroulement des opérations de vote et au respect du secret des votes.
La proclamation des résultats est réalisée par le président du bureau de vote.
ARTICLE 2-2 : Votes à bulletin secret par mandat
Chaque électeur dispose d’au moins un mandat et un maximum de 80 mandats (sauf exception prévue à l’article 2.1) qui lui sont attribués par son Organisation syndicale affiliée.
L’électeur ne peut pas panacher ses mandats entre les différents choix possibles (Décision votée en Bureau fédéral).
À la clôture du scrutin, le bureau procède au dépouillement.
ARTICLE 2-3 : Élection des membres du secrétariat fédéral
Le scrutin est organisé à bulletin secret, à la majorité des suffrages valablement exprimés. Chaque membre du congrès détient une voix pour ces votes. Les scrutins des listes et des SF de zone auront lieu en même temps.
Tableau de participation aux votes
|
liste SF |
SFZ NE |
SFZ SE |
SF ATL |
SF Centraux | |
|
délégués zone Nord Est (badge violet) |
OUI |
OUI |
NON |
NON |
NON |
|
délégués zone Sud Est (badge bleu) |
OUI |
NON |
OUI |
NON |
NON |
|
délégués zone ATL (badge jaune) |
OUI |
NON |
NON |
OUI |
NON |
|
délégués zone Centraux (badge vert) |
OUI |
NON |
NON |
NON |
OUI |
|
délégués UFR (badge gris) |
OUI |
NON |
NON |
NON |
NON |
ARTICLE 2-3-1 : L’élection de la liste SF (secrétaire général, secrétaire général adjoint, secrétaire général des services, trésorier et les SF)
Les scrutins pour l’élection de la liste SF sont organisés simultanément. Si un second tour est nécessaire (majorité absolue non atteinte par la liste), il est organisé dans les mêmes conditions à la majorité relative. Le panachage est interdit, la liste majoritaire est élue en totalité. L’électeur a le choix de voter blanc.
ARTICLE 2-3-2 : L’élection des quatre secrétaires fédéraux de zone (SFZ).
Les quatre secrétaires fédéraux de zone sont élus dans chacune de leurs circonscriptions, au scrutin individuel.
Pour les secrétaires fédéraux de zone, une case pour le vote blanc est proposée. Le vote blanc interdit l’accès aux boutons nominatifs des candidats inscrits et permet de continuer la procédure du vote. Si un second tour est nécessaire (pluralité de candidatures de secrétaire fédéral de zone), il est organisé dans les mêmes conditions à la majorité relative.
ART 2-4 : Résultats de l’élection de la liste SF
La liste élue est celle qui a obtenu la majorité absolue au premier tour ou la majorité relative en cas de second tour.
ART 3 — VOTES À MAIN LEVÉE
Sont concernés : l’adoption du règlement intérieur du congrès, la mise en place des bureaux de séances, de la commission de vérification des mandats, de la commission des résolutions, de la commission de contrôle et le document d’orientation des résolutions.
ART 4 — COMMISSION DES RÉSOLUTIONS
La commission est mise en place en séance d’ouverture, par un vote à main levée. Elle désigne en son sein un président et un rapporteur pour chacun des thèmes.
Elle se réunit autant de fois que nécessaire. Elle comprend les animateurs des thèmes.
Elle propose les amendements et modifications à apporter au projet de document d’orientation qui sont présentés en séance plénière par chacun des rapporteurs, avant approbation par vote à main levée lors du congrès.
ART 5 — RGPD
Les informations recueillies à partir du formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement informatisé destiné à l’UNSA-Ferroviaire et sont collectées pour la finalité de gestion de l’organisation du congrès 2025 Marseille (inscriptions, gestion des congressistes…).
Les données recueillies dans ce formulaire font également l’objet du traitement relatif à la gestion des élections qui sera réalisée par la société Gedivote à l’aide d’un vote électronique.
La société Gedivote située 17 bis rue du Chemin Vert 94100 Saint-Maur-des-Fossés est le sous-traitant de l’UNSA-Ferroviaire pour la gestion du vote électronique.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général pour la protection des données du 28 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, d’un droit de rectification, d’effacement ainsi que de limitation du traitement en vous adressant à dpo@unsa-ferroviaire.org.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en vous adressant à la même adresse.
Les informations recueillies sont obligatoires. Un défaut de réponse à l’une d’entre elles aurait pour conséquence de ne pas nous permettre de répondre à votre demande.
