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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU FERROVIAIRE

CPRP SNCF FUTURE CAISSE DE BRANCHe

unE revendication de l'unsa-ferroviaire entendue !

ON en parlait en 2019

"Le rapport interministériel de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) relatif à la « Prévoyance dans la branche ferroviaire » - sorti en septembre 2019 et consultable ici : http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article739 - étudie notamment l’hypothèse d’évolution de la CPRP SNCF en caisse de branche.

Cette question mobilise l’UNSA-Ferroviaire depuis la promulgation de la Loi pour un Nouveau Pacte Ferroviaire qui a entraîné, dans le sillage de l’évolution de l’Entreprise, la fin du recrutement au Statut.

La mission interministérielle IGAS-CGEDD a ainsi effectué une analyse des différentes hypothèses portées par les acteurs concernés (SNCF – autres Entreprises Ferroviaires – Organisations syndicales…) et a identifié cinq scénarios d’évolution de la couverture maladie et de sa gestion dans la Branche ferroviaire :

  1. Maintien du système de couverture de base et de gestion existant (statu quo) ;

  2. Couverture de tous les salariés de la Branche par le régime général ;

  3. Régime spécial de « prévoyance » aux garanties élargies, étendu à tous les salariés de la Branche ;

  4. Régime spécial de « prévoyance » actuel étendu à l’ensemble des salariés de la Branche ;

  5. Maintien du système de couverture de base existant, mais géré par la seule CPRP SNCF pour tous les salariés de la Branche (agents SNCF du CP transférés ou non, salariés contractuels actuels et futurs).

Lors du CA de la CPRP du 15 octobre 2019, aucune décision n’a été annoncée. Toutefois, les administrateurs de l’UNSA-Ferroviaire ont argumenté sur l’excellence de la qualité de service rendu aux affiliés, actifs et retraités de la Caisse. De plus, l’UNSA Ferroviaire a une nouvelle fois promu le scénario 5 comme la solution répondant aux besoins des salariés de la Branche, en cohérence avec les dispositions actuelles et futures de l’assurance maladie.

Enfin, l’UNSA-Ferroviaire a rappelé que la Caisse de Branche représenterait un amortisseur potentiel de crises sociales, que pourraient générer les conséquences des futurs transferts de personnels vers les Entreprises ferroviaires concurrentes en cas de perte de marché : le scénario cinq permettrait ainsi une neutralité sociale pour les salariés concernés et leur éviterait toute interruption de droits !"