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Nouveau pacte ferroviaire : passage en force ?

  

Cher(e)s collègues,

Le printemps 2018 fera date dans l’histoire du ferroviaire français ! Après les travaux inachevés de 2016, une nouvelle réforme vient chambouler le Groupe Public Ferroviaire SNCF. Sur fond d’ouverture à la concurrence, de financement de la dette et du ferroviaire, de gouvernance du GPF, le Gouvernement engage le processus législatif et conventionnel à marche forcée pour banaliser le transport ferroviaire.

L’objectif affiché de cette nouvelle réforme repose sur la volonté d’amélioration de la qualité du service public ferroviaire ainsi qu’une meilleure utilisation des engagements financiers dans le secteur, voire des réductions de coût de production.  Ces ambitions sont louables mais nécessitent une réelle politique d’aménagement du territoire qui aujourd’hui n’est toujours pas clairement affichée. En réformant le secteur ferroviaire, acteur central du transport en France, avant la parution de la nouvelle Loi d’orientation des transports (Loi d’Orientation sur les Mobilités - LOM) cela prouve bien un manque de cohérence global dans l’approche pragmatique des déplacements sur les territoires.

 Nous partageons les ambitions de ce nouveau pacte ferroviaire. En effet, les perspectives d’avoir une meilleure régularité, des trains plus confortables, une offre mieux adaptée, de meilleurs services en gare etc…, ne peuvent qu’être appréhendés favorablement. Il convient toutefois que l’offre ferroviaire s’inscrive dans une démarche globale des transports dans une stratégie multimodale et qu’elle soit associée à une politique du logement permettant de rapprocher le lieu de vie au lieu de travail. Cette stratégie nécessite forcément un engagement fort de l’Etat stratège sur l’ensemble du réseau. Ces engagements doivent se traduire par des investissements permettant la remise à niveau du réseau traditionnel, mais également une reprise de la dette d’infrastructure liée à la construction des lignes à grande vitesse. L’équilibre pérenne des comptes ne sera possible qu’avec un financement assuré à long terme.

Pour l’heure, le seul chantier proposé par le Ministère est celui de l’ouverture à la concurrence et du traitement social de la réforme. Cette démarche semble s’inscrire dans la méthode annoncée par le Président de la République en juillet 2016, à savoir : « de la productivité des Cheminots et de l’Entreprise contre l’engagement de l’état sur le financement du ferroviaire ! ».

L’annonce unilatérale de la fin du recrutement au statut de la SNCF au 1er janvier 2020, confirmée par le Premier Ministre le 7 mai, vient affirmer cette méthode.

 Dans ce contexte, et dans le but de construire un nouveau pacte social de haut niveau pour le ferroviaire de l’avenir, l’UNSA et les cheminots restent fortement mobilisés. Cette mobilisation est soutenue par près de 30000 donateurs à la caisse de solidarité, que nous souhaitons vivement remercier.

Plus que jamais, nous avons le devoir de préserver les valeurs et les conditions de travail des Femmes et de Hommes qui produisent le transport ferroviaire tout au long de l’année !

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Un mouvement social nécessaire et légitime !

 

Cher(e)s collègues,

En posant comme postula d’une nouvelle réforme du ferroviaire la fin du recrutement au STATUT SNCF, le Premier Ministre joue la provocation face aux cheminots.

En effet, contrairement à ce que l’on veut faire croire, le statut des personnels de la SNCF n’est pas un frein aux performances de l’Entreprise. Cette réglementation vieille de plus de quatre-vingts ans, constitue un équilibre entre contraintes et compensations pour assurer un service 24H/24H, du 1er janvier au 31 décembre, jour et nuit, samedi et dimanche compris. Il assure également la mobilité et la disponibilité nécessaire pour l’exécution de la production ferroviaire. Par ailleurs, compte-tenu de la démographie des personnels de la SNCF, la fin du recrutement au statut n’aurait de conséquences économiques sensibles que dans plus d’une quinzaine d’années. A date, aucune étude d’impact sérieuse sur les conséquences financières n’a été réalisée sur ce sujet.

Tout porte à croire que ce choix est strictement politique et dogmatique au plus haut niveau de l’Etat, afin d’affirmer la capacité à réformer.

Les pseudos négociations en cours ressemblent plus à du formalisme qu’à de véritables échanges constructifs. La remise en cause des points d’accords formalisés le 13 juin 2014 entre le Ministre des Transports et l’UNSA-Ferroviaire, n’est pas de nature à engendrer un climat de confiance nécessaire à la recherche d’une issue positive.

Notre posture de premier syndicat progressiste de la Branche ferroviaire nous impose de travailler pour l’ensemble des salariés du secteur. Les contraintes de l’exploitation ferroviaire sont identiques pour tous les salariés indépendamment de leur entreprise. La construction d’une convention collective de haut niveau est plus que jamais nécessaire.

Pour l’UNSA-Ferroviaire il est simplement inacceptable d’annoncer la fin du STATUT alors même que le cadre social de la branche n’est pas finalisé.

Les conditions de travail, les pressions managériales, les réorganisations ininterrompues, le gel des salaires depuis quatre ans etc…, sont autant de sujets contribuant au mécontentement grandissant dans toutes les lignes hiérarchiques de la SNCF. A plusieurs reprises, l’UNSA-Ferroviaire a fait part au plus haut niveau de l’Entreprise de la tension ressentie au sein du corps social. Si aujourd’hui le Président du Directoire affiche que la mobilisation sociale est « décalée », cela traduit simplement que les alertes sociales répétées sont restées sans suite !

 

Au côté et avec les cheminots de la SNCF et de la Branche, l’UNSA-Ferroviaire mettra tout en œuvre pour sauvegarder un ferroviaire de qualité sur tout le territoire français !

Avec L’UNSA-Ferroviaire : Sauvons Notre Cœur Ferroviaire !

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Rapport SPINETTA : vers un printemps explosif ?

 

Cher(e)s collègues,

 

Paru le 15 février 2018, le très attendu « rapport SPINETTA » avec ces 43 recommandations, annonce un véritable chamboulement du monde ferroviaire français.

La contrainte relative à la transcription des Directives européennes en droit français avant fin 2018, impose de légiférer sur les modalités et les conditions de la généralisation de l’ouverture à la concurrence ferroviaire. Les préconisations de ce rapport viseraient également à améliorer la productivité du système ferroviaire français.

Alors que le débat public a totalement été occulté sur cette question, lors des assises de la mobilité menées par Madame la Ministre Elisabeth Borne, les recommandations de Monsieur Spinetta sont de nature à dilapider le patrimoine ferroviaire historique de la France.

En effet, le transfert de charge de l’Etat vers les Régions, pourrait voir disparaitre irrémédiablement près de 9000 Km de petites lignes et des centaines de gares. La gouvernance des EPIC SNCF vers des sociétés anonymes priverait l’entreprise historique de la garantie de l’Etat et dégraderait ses capacités financières. Il est inconcevable que la prise en charge par l’Etat de la dette consécutive aux choix d’investissements par la tutelle soit assujettie à la remise en cause des droits sociaux des Cheminots.

Contrairement aux conclusions du rapport SPINETTA, le STATUT des cheminots n’est pas un frein à la compétitivité du système, bien au contraire. Cet accord d’entreprise permet de répondre aux particularités d’exploitation du transport ferroviaire, notamment sur son aspect de continuité de service. Il permet également de fidéliser les salariés bénéficiant de formations spécifiques nécessaires aux missions de sécurité liées à ce mode de transport. L’acquisition tout au long de la carrière et la transmission générationnelle des compétences contribuent à la réalisation d’un haut niveau de sécurité reconnu.

Dans un déni de démocratie en oubliant la dimension sociétale du ferroviaire, Monsieur Edouard Philippe impose le traitement de la réforme par voie d’ordonnances. Cette vision exclusivement économique de la réforme oublie les dimensions positives du rail. Elle écarte notamment les bénéfices non mesurables comme l’accès à un marché de l’emploi plus large, la congestion et les accidents routiers, le développement durable.

Tout en refusant le débat parlementaire et en toute contradiction, Monsieur Le Premier Ministre promet également : « une large concertation » !

La période qui s’ouvre s’annonce déterminante pour l’avenir du ferroviaire ! L’UNSA saura mobiliser les cheminots afin de préserver les acquis et construire un transport ferroviaire équitable accessible au plus grand nombre sur l’ensemble du territoire.  

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Le bras de fer est engagé !

 

Cher(e)s collègues,

 

L’agenda social 2018 est particulièrement chargé ! En effet, l’actualité ferroviaire et les évolutions liées à la réforme du dialogue social consécutive à la mise en œuvre des ordonnances MACRON vont transformer fondamentalement les repères de fonctionnement du GPF, voire plus globalement, du secteur ferroviaire.

Une série de sept tables rondes est d’ores et déjà en cours dans le but de négocier les nouveaux contours du dialogue social dans le GPF. Ce dernier sera la première grande entreprise soumise à la mise en œuvre du Comité Social Economique (CSE). Sans aucun doute cette mise en pratique servira d’exemple, et sera observée de près, autant par les Ministères, que par les acteurs du dialogue social dans les entreprises. La pratique du dialogue social tel que nous le connaissons depuis 1982 (CE, DP, CHSCT) va être concentrée dans une seule instance : le COMITE SOCIAL ECONOMIQUE. Les négociations en cours devront définir les nouveaux périmètres géographiques intégrant la fusion de régions administratives, les Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail et toutes les commissions afférentes au fonctionnement de la structure. Un contre-projet d’accord CSE est porté en intersyndicale afin de préserver un dialogue de proximité. Ce chantier structurant conditionnera la représentation des personnels dans les différents niveaux hiérarchiques de l’Entreprise.

Le rapport DURON sur le financement des infrastructures s’oriente vers des recherches de financements supplémentaires pour la remise à niveau, notamment, du réseau traditionnel. Le projet de vignette pour les poids lourd refait surface pour trouver les recettes supplémentaires. Cette démarche, soutenue par l’UNSA dès 2014, nous semble vertueuse. La balle est désormais dans le camp des pouvoirs publics.   

La parution imminente du rapport SPINETTA sur la généralisation de l’ouverture à la concurrence du ferroviaire, avec l’aspect particulier des transferts de personnel, marquera ce printemps 2018. Il sera scruté avec le plus grand intérêt. Ce texte devrait conditionner le projet de loi sur la mobilité fixant les conditions sociales afférentes au changement d’opérateur des marchés soumis à appel d’offres.

Pour l’UNSA, il est indispensable de construire des équilibres laissant la place à l’expression du salarié permettant de préserver les intérêts de l’ensemble du corps social de la branche.  Fidèle à sa politique contractuelle, l’UNSA-Ferroviaire saura peser de son poids de premier syndicat progressiste du GPF SNCF et de la Branche Ferroviaire.

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Les partenaires sociaux à l’épreuve du dialogue !

 

Cher(e)s collègues,

 

2018 sera sans aucun doute la nouvelle année de référence du ferroviaire français ! En effet, plusieurs sujets importants se conjuguent ; ils changeront en profondeur le secteur ferroviaire tel que nous le pratiquons.

L’adoption du quatrième paquet ferroviaire, qui autorise l’expérimentation de l’ouverture à la concurrence voyageurs, doit être retranscrit en droit français avant la fin de l’année. La nouvelle loi sur les mobilités, programmée au premier semestre, devrait intégrer cette transcription. Ce texte impliquera l’épineux sujet des conditions sociales de transfert de personnels à STATUT SNCF vers des Entreprises Ferroviaires de droit privé en cas de perte de marchés de l’opérateur historique en faveur des nouveaux entrants.

Concomitamment, dans la perspective de la régulation sociale du secteur, les travaux de la CMPN (Commission Mixte Paritaire Nationale) se poursuivent afin de finaliser la nouvelle Convention Collective Nationale du secteur ferroviaire.

La validation des ordonnances relatives à la loi travail modifiera également fondamentalement les conditions du dialogue social dans l’entreprise historique. Les Comités d’Établissement, Délégués du Personnel et CHSCT seront, dès les élections professionnelles de novembre 2018 fusionnés dans une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE). D’un avis général, ces modalités sont totalement inadaptées à une entreprise de 150.000 salariés implantés sur le territoire national comme le GPF SNCF.

Parallèlement, autant SNCF RESEAU que SNCF MOBILITES, réorganisent leurs modes de production afin de répondre aux enjeux, de performances et de qualité, attendus par la Tutelle et les Autorités Organisatrices de la Mobilité.

Cette situation à entrées multiples, nécessitera un dialogue social historique et inédit au sein de l’Entreprise et de la Branche. L’agenda social présenté lors de la table ronde du 21 décembre 2017 définit un cadre de négociation dont le volume et l’importance sont uniques et structurants pour l’avenir des cheminots et du secteur.

Dans ce contexte, plus personne ne pourra affirmer que rien ne change ou que la loi ne s’applique pas à la SNCF !

Les partenaires sociaux seront en responsabilités pour co-construire le ferroviaire de demain.

Impliquée dans tous ces dossiers, l’UNSA-Ferroviaire saura affirmer sa volonté de trouver des équilibres respectant les conditions de travail et l’intérêt des salariés.

 

BONNE ANNEE 2018 à toutes et à tous !

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Cher(e)s collègues,

Les conclusions des assises de la mobilité menées par Madame la Ministre des Transports, complétées par la mission spécifique sur le ferroviaire de M. Jean Cyril Spinetta, poseront les bases du futur projet de loi sur la mobilité annoncé pour le premier semestre 2018. Ce texte intègrera les dispositions du quatrième paquet ferroviaire permettant, dans un premier temps, l’expérimentation de l’ouverture à la concurrence, et sa généralisation par la suite.

L’arrivée de nouveaux opérateurs ferroviaires voyageurs et la perte du monopole de la SNCF en la matière, entraineront des négociations importantes pour traiter les conséquences sociales lourdes. En cas de perte de marché, il conviendra notamment de définir les conditions de transfert des salariés de l’entreprise historique à « statut » vers des entreprises à droit « privé ».

Pour l’application de ces nouvelles dispositions, l’UNSA ne saurait cautionner une réduction des droits sociaux acquis par les cheminots !  

Dans cette même période, la mise en œuvre des ordonnances relatives à la loi travail, va révolutionner le dialogue social dans l’Entreprise. Les Comités d’Etablissement, DP et CHSCT, tels que nous les pratiquons depuis 1982, vont fusionner dans une instance unique : le CSE (Comité Social et Economique).

Alors que l’agenda social 2018 s’annonce historiquement important, les capacités des organisations syndicales et l’expression des salariés vont sensiblement se réduire.

Pour l’UNSA, nous militerons pour maintenir un dialogue social de proximité. En effet, nous restons convaincus que l’écoute et la prise en compte des attentes des cheminots, l’information, la pédagogie au plus près des agents sont les meilleurs leviers pour accompagner les salariés face aux changements profonds qui se dessinent......

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Ouverture du débat sur le ferroviaire de demain !

Cher(e)s collègues,

Dans le cadre des Assises Nationales de la mobilité, par courrier du Premier Ministre, une mission spécifique sur le transport ferroviaire a été confiée à M. Jean-Cyril Spinetta. Cette mission de concertation, avec toutes les parties prenantes, doit définir une stratégie d’ensemble pour une refonte du modèle du transport ferroviaire, incluant l’ouverture à la concurrence, tout en préservant un service public performant.

Cette mission vise à formuler des propositions concrètes dès janvier 2018 afin de déposer un projet de loi d’orientation des mobilités au premier semestre de l’année 2018.

Les trois chantiers principaux sont :

-       la stratégie ferroviaire en matière de grande vitesse,

-       le financement du réseau,

-       les conditions de la généralisation de l’ouverture à la concurrence et les conditions de transfert des personnels.

Depuis une décennie, les forums, colloques ou rapports se succèdent sur les évolutions possibles du ferroviaire en France. La loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014, n’ayant pas totalement abouti, notamment sur la question complexe du financement, le projet de loi programmé en 2018 pourrait bien révolutionner le monde ferroviaire tel que nous le connaissons présentement. Compte tenu de l’augmentation continue des prix des péages, la rentabilité des TGV atteint ses limites, la desserte des gares non desservies par LGV est sur la sellette !

L’adoption du quatrième paquet ferroviaire rend désormais la généralisation de l’ouverture à la concurrence inéluctable. Le GPF SNCF étant dans une situation de monopole, la question du transfert des personnels vers d’autres Entreprises Ferroviaires, voire le retour vers l’opérateur historique, est clairement posée.

Dans l’attente des budgets 2018 du GPF SNCF, nous exprimons d’ores et déjà de vives inquiétudes sur l’emploi, en particulier à SNCF MOBILITES. Les restructurations à Voyages SNCF, au TER mais également à FRET SNCF s’annoncent particulièrement préoccupantes.

La période qui s’ouvre à nous sera décisive, tant pour le transport ferroviaire, que pour les conditions de travail des salarié-e-s, y compris ceux de la branche. La capacité des partenaires sociaux à négocier cette mutation sera déterminante. La politique de « la chaise vide » et « l’opposition systématique », à l’évidence pratiquées par certaines organisations syndicales, pourraient avoir des conséquences dramatiques pour les salariés.

L’UNSA-Ferroviaire assumera pleinement ses responsabilités d’organisation syndicale représentative dans la branche ferroviaire afin de préserver et conquérir de nouveaux acquis sociaux dans le secteur !

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Quel dialogue social pour quel ferroviaire ?

Cher(e)s collègues,

Le 19 septembre 2017, Monsieur le Premier Ministre et Madame la Ministre des Transports ont ouvert les Assises de la Mobilité. Un vaste chantier de quatre mois visant à préparer une nouvelle loi d’orientation des transports début 2018. L’ensemble des protagonistes du transport est amené à contribuer à cette démarche, au plus près des attentes locales. Pourtant acteur majeur de la mobilité, le transport ferroviaire est traité de manière spécifique. Cette réflexion particulière vise, selon le premier Ministre : « à trouver les conditions d’une transformation réussie de secteur ferroviaire dans un monde qui va s’inscrire progressivement dans l’ouverture à la concurrence ! ».  

Comme lors des assises du ferroviaire (2012), les questions de productivité et de financement seront des écueils incontournables. Viendront également se rajouter à cette difficile équation, les questions sensibles des conditions de transfert de personnel en cas de perte de marché.

C’est à la veille de cette mutation historique que par voie d’ordonnances le Gouvernement change radicalement les règles et conditions du dialogue social. Basé sur les lois AUROUX depuis 1982, le dialogue social laissait une place prépondérante à la parole du salarié dans l’entreprise. Les ordonnances signées le 22 septembre 2017 recentrent le débat social dans une instance unique (Conseil Social et Economique) éloignant ainsi la proximité nécessaire des représentants du personnel et les salariés. Le poids des accords d’Entreprises et d’Etablissements est renforcé, ouvrant ainsi le champ à des négociations ponctuelles, au détriment de l’intérêt général.  

Concomitamment, pourraient également s’ouvrir dès 2018, des travaux en perspective d’une nouvelle réforme du régime spécial des Cheminots. Cette convergence de dossiers est de nature à bouleverser, tant la structuration du ferroviaire, que le corps social Cheminots.

Sans aucun doute, nous sommes à la croisée des chemins de deux mondes ferroviaires : celui issu de l’unification de 1936 et la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs de 1982, et celui à construire sur les bases du quatrième paquet ferroviaire (décembre 2016) et les ordonnances du 22 septembre 2017.

Dans ce contexte compliqué, l’UNSA-Ferroviaire continuera son combat pour la défense d’un corps social de haut niveau pour tous les salariés du secteur.

Au plus près du terrain, nos ambitions de trouver un équilibre entre les contraintes économiques et un cadre social vertueux restent intact

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Une rentrée sociale sous tension ?

Cher(e)s collègues,

L’été 2017 a été marqué par les incidents de la gare Paris-Montparnasse ; ce dérangement, survenu au mauvais moment et au mauvais endroit, a malheureusement perturbé de nombreux vacanciers et salariés. Sous une pression médiatique intense, on ne peut que souligner la disponibilité et le professionnalisme des équipes cheminotes de maintenance œuvrant pour remédier à cette panne. Les priorités de sécurité des personnes et des circulations, essentielles dans l’activité ferroviaire, ont été toujours préservées. Cet incident important vient corroborer la vision d’un système ferroviaire « intégré » prôné par l’UNSA-Ferroviaire. Le lien étroit entre le gestionnaire d’infrastructure et le transporteur est de nature à raccourcir les circuits de décisions et à améliorer l’information des voyageurs. Il convient maintenant à tous les acteurs de dépasser la crise et d’engager les vrais choix stratégiques visant à produire un transport ferroviaire de qualité très attendu. L’UNSA contribuera en ce sens dans le débat des « Assises de la MOBLITE » annoncées par Madame la Ministre des Transports.

La généralisation de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, dont les concertations ont débuté, viendra également alimenter les débats de ces assises de la mobilité. Cette décision politique européenne pose de réelles questions sur les conditions de mise en œuvre de l’ouverture du marché. Quel mode de concurrence, « open accès » ou « conventionnement » ? Pour quelles lignes ? Avec quels personnels concernés ? Pour quelle distribution ? Avec quels matériels ? Etc. … Alors que de nombreux sujets ne sont aujourd’hui toujours pas vraiment cadrés, la volonté de légiférer en la matière en 2018 pour permettre des expérimentations au plus tôt en 2019 est annoncée. L’UNSA a largement exprimé son opposition à l’ouverture à la concurrence, en effet, la multiplication d’acteurs sur un système de transport guidé n’est pas un facteur d’amélioration de la sécurité, ni d’une valorisation économique. Toutefois cette décision va s’appliquer, il serait totalement irresponsable pour des questions dogmatiques d’ignorer le traitement social de cette révolution dans le domaine ferroviaire. En effet, les textes qui seront arrêtés prochainement définiront les conditions sociales du secteur pour les années à venir.

Par ailleurs, dès la rentrée, les négociations du chapitre « classification des métiers et rémunération » de la Convention Collective du ferroviaire vont démarrer avec l’UTP. Les dispositions de ce chapitre auront des incidences sur tous les métiers du ferroviaire, l’UNSA sera très attentive sur les notions de polyvalences et de poly compétences souhaitées par la partie patronale.

Ce contexte ferroviaire particulier s’inscrit également dans la période du débat concernant la nouvelle loi travail. Les propositions soumises à « ordonnances » pourraient sensiblement changer la nature même du dialogue social. En favorisant l’accord d’entreprise au détriment de l’accord de branche, les salariés, notamment des petites et moyennes entreprises, seraient les plus exposés. Pour le périmètre de la branche ferroviaire, l’UNSA a plus particulièrement attiré l’attention sur les caractéristiques particulières d’entreprises opérant sur des périmètres géographiques nationaux, ainsi que sur la différenciation entre la taille des entreprises.

Le quatrième trimestre 2017 ouvrira une page importante de l’avenir du ferroviaire. Avec les Cheminotes et les Cheminots, l’UNSA militera et agira pour consolider les aspects sociaux du secteur afin de garantir l’avenir et la cohérence globale du système.

Bonne rentrée à toutes et tous !

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