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Indemnité de Modification de Commande

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 L'UNSA-Ferroviaire accompagne les Roulants dans leurs démarches juridiques !

Comme convenu et inscrit dans la communication de mai/juin 2017 concernant le dossier IMC (Indemnité de Modification de Commande), l’UNSA-Ferroviaire entame une démarche juridique pour accompagner les Roulants.
En effet, la décision de justice rendue par la Cour de cassation, Arrêt n° 1787 du 13 octobre 2016, a rejeté le pourvoi de la SNCF, lui donnant tort sur ce dossier.
Pour mémoire, la Direction a été obligée de payer la rétroactivité de l’Indemnité de Modification de Commande des Agents De Conduite et des Chefs de Bord. Cependant, "la modique" somme de 160 euros versée aux personnels concernés était, pour l’UNSA-Ferroviaire et les agents, largement sous-estimée !
L’UNSA-Ferroviaire a donc décidé d’ester en justice les dossiers d’agents Roulants qui s’estiment lésés.
Une action collective sera entreprise, menée par un Avocat spécialisé dans le droit du travail, mandaté par la Fédération UNSA-Ferroviaire.

L’UNSA-Ferroviaire vous invite à vous rapprocher rapidement de vos représentants régionaux,
afin de connaitre les modalités et les éléments nécessaires à la réalisation du dossier individuel.
Les dossiers complets seront déposés au tribunal par l’Avocat, le 15 décembre 2017.

 

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Le Mag 803

mag803

Feux-Verts

feux verts 50

CC GPF du 13&14 Juin

cce 0517

Signature N°2

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