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Mise en place de l'article 25d de l'accord d'entreprise

tract_article25d_060617

L'UNSA-Ferroviaire défend l'intérêt des salariés

relevant du périmètre circulation.

Dans le nouvel accord sur l’organisation du travail signé par l’UNSA-Ferroviaire, le 14 juin 2016, figure l’article 25d :

Cet article prévoit la possibilité de mise en place de nouveaux régimes de travail dans le périmètre des métiers de la Circulation Ferroviaire, sous certaines conditions.
Mais au vu des interprétations qu’en faisait la Direction de la Circulation Ferroviaire, de la situation de blocage qui en découlait et dans l’intérêt des salariés, l’UNSA-Ferroviaire a demandé la tenue de la Commission Nationale de Suivi et d’Action (Article 57 du même accord).

Lors de cette commission, l’UNSA-Ferroviaire a exigé et obtenu la présence des seules Organisations Syndicales signataires dans les Groupes Paritaires Locaux (GPL) afin que le paritarisme puisse se faire pleinement.
Les représentants UNSA-Ferroviaire ont également exigé et obtenu que les discussions et négociations avec la DCF reprennent. En effet, pour la DCF, le sujet était réglé, alors que c’était loin d’être le cas.
Les représentants UNSA-Ferroviaire ont également exigé un cadrage national, contenant en outre les définitions sur « le nombre limité d’opération de sécurité » et « de la charge mentale compatible avec la sécurité ». La Direction accepte mais estime que le cadrage national peut être effectué au niveau de SNCF Réseau. Les discussions vont donc reprendre prochainement entre la Direction des Circulations et les OS signataires.
Lors de ces Groupes Paritaires Locaux, l’UNSA-Ferroviaire revendiquera :

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  • un suivi médical spécifique (indépendamment des SMR et VMAS) pour les agents intervenant dans les roulements à DJS élargies (08h23, 08h51 et 09h23).
  • une alimentation du compte TY (au bénéfice de l'agent) et non TQ (au bénéfice de l'Entreprise), pour les agents réserve ayant à intervenir dans ces nouveaux roulements. Ceci afin qu'ils bénéficient du JUSTE retour de leur investissement temps effaçant ainsi tout risque de discrimination entre agents (réserve et roulement).
  • La mise en place d’une structure nationale d’appel pour le cas où les Groupes Paritaires Locaux seraient en situation de blocage, avant une éventuelle mise en place.


Si les discussions n’aboutissent pas, l’UNSA-Ferroviaire saisira de nouveau la commission de suivi et d’action, dans le cadre de l’identification des difficultés éventuelles de mise en oeuvre, et de proposition d’un plan d’action pour y remédier.

L’UNSA-Ferroviaire défend l’intérêt des personnels relevant du périmètre de la Circulation Ferroviaire.

 

Le Mag 803

mag803

Feux-Verts

feux verts 50

CC GPF du 13&14 Juin

cce 0517

Signature N°2

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