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Le Mag 803

mag803Quel dialogue social pour quel ferroviaire ?

Cher(e)s collègues,

Le 19 septembre 2017, Monsieur le Premier Ministre et Madame la Ministre des Transports ont ouvert les Assises de la Mobilité. Un vaste chantier de quatre mois visant à préparer une nouvelle loi d’orientation des transports début 2018. L’ensemble des protagonistes du transport est amené à contribuer à cette démarche, au plus près des attentes locales. Pourtant acteur majeur de la mobilité, le transport ferroviaire est traité de manière spécifique. Cette réflexion particulière vise, selon le premier Ministre : « à trouver les conditions d’une transformation réussie de secteur ferroviaire dans un monde qui va s’inscrire progressivement dans l’ouverture à la concurrence ! ».  

Comme lors des assises du ferroviaire (2012), les questions de productivité et de financement seront des écueils incontournables. Viendront également se rajouter à cette difficile équation, les questions sensibles des conditions de transfert de personnel en cas de perte de marché.

C’est à la veille de cette mutation historique que par voie d’ordonnances le Gouvernement change radicalement les règles et conditions du dialogue social. Basé sur les lois AUROUX depuis 1982, le dialogue social laissait une place prépondérante à la parole du salarié dans l’entreprise. Les ordonnances signées le 22 septembre 2017 recentrent le débat social dans une instance unique (Conseil Social et Economique) éloignant ainsi la proximité nécessaire des représentants du personnel et les salariés. Le poids des accords d’Entreprises et d’Etablissements est renforcé, ouvrant ainsi le champ à des négociations ponctuelles, au détriment de l’intérêt général.  

Concomitamment, pourraient également s’ouvrir dès 2018, des travaux en perspective d’une nouvelle réforme du régime spécial des Cheminots. Cette convergence de dossiers est de nature à bouleverser, tant la structuration du ferroviaire, que le corps social Cheminots.

Sans aucun doute, nous sommes à la croisée des chemins de deux mondes ferroviaires : celui issu de l’unification de 1936 et la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs de 1982, et celui à construire sur les bases du quatrième paquet ferroviaire (décembre 2016) et les ordonnances du 22 septembre 2017.

Dans ce contexte compliqué, l’UNSA-Ferroviaire continuera son combat pour la défense d’un corps social de haut niveau pour tous les salariés du secteur.

Au plus près du terrain, nos ambitions de trouver un équilibre entre les contraintes économiques et un cadre social vertueux restent intact

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Le Mag 802

 

mag802Une rentrée sociale sous tension ?

Cher(e)s collègues,

L’été 2017 a été marqué par les incidents de la gare Paris-Montparnasse ; ce dérangement, survenu au mauvais moment et au mauvais endroit, a malheureusement perturbé de nombreux vacanciers et salariés. Sous une pression médiatique intense, on ne peut que souligner la disponibilité et le professionnalisme des équipes cheminotes de maintenance œuvrant pour remédier à cette panne. Les priorités de sécurité des personnes et des circulations, essentielles dans l’activité ferroviaire, ont été toujours préservées. Cet incident important vient corroborer la vision d’un système ferroviaire « intégré » prôné par l’UNSA-Ferroviaire. Le lien étroit entre le gestionnaire d’infrastructure et le transporteur est de nature à raccourcir les circuits de décisions et à améliorer l’information des voyageurs. Il convient maintenant à tous les acteurs de dépasser la crise et d’engager les vrais choix stratégiques visant à produire un transport ferroviaire de qualité très attendu. L’UNSA contribuera en ce sens dans le débat des « Assises de la MOBLITE » annoncées par Madame la Ministre des Transports.

La généralisation de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, dont les concertations ont débuté, viendra également alimenter les débats de ces assises de la mobilité. Cette décision politique européenne pose de réelles questions sur les conditions de mise en œuvre de l’ouverture du marché. Quel mode de concurrence, « open accès » ou « conventionnement » ? Pour quelles lignes ? Avec quels personnels concernés ? Pour quelle distribution ? Avec quels matériels ? Etc. … Alors que de nombreux sujets ne sont aujourd’hui toujours pas vraiment cadrés, la volonté de légiférer en la matière en 2018 pour permettre des expérimentations au plus tôt en 2019 est annoncée. L’UNSA a largement exprimé son opposition à l’ouverture à la concurrence, en effet, la multiplication d’acteurs sur un système de transport guidé n’est pas un facteur d’amélioration de la sécurité, ni d’une valorisation économique. Toutefois cette décision va s’appliquer, il serait totalement irresponsable pour des questions dogmatiques d’ignorer le traitement social de cette révolution dans le domaine ferroviaire. En effet, les textes qui seront arrêtés prochainement définiront les conditions sociales du secteur pour les années à venir.

Par ailleurs, dès la rentrée, les négociations du chapitre « classification des métiers et rémunération » de la Convention Collective du ferroviaire vont démarrer avec l’UTP. Les dispositions de ce chapitre auront des incidences sur tous les métiers du ferroviaire, l’UNSA sera très attentive sur les notions de polyvalences et de poly compétences souhaitées par la partie patronale.

Ce contexte ferroviaire particulier s’inscrit également dans la période du débat concernant la nouvelle loi travail. Les propositions soumises à « ordonnances » pourraient sensiblement changer la nature même du dialogue social. En favorisant l’accord d’entreprise au détriment de l’accord de branche, les salariés, notamment des petites et moyennes entreprises, seraient les plus exposés. Pour le périmètre de la branche ferroviaire, l’UNSA a plus particulièrement attiré l’attention sur les caractéristiques particulières d’entreprises opérant sur des périmètres géographiques nationaux, ainsi que sur la différenciation entre la taille des entreprises.

Le quatrième trimestre 2017 ouvrira une page importante de l’avenir du ferroviaire. Avec les Cheminotes et les Cheminots, l’UNSA militera et agira pour consolider les aspects sociaux du secteur afin de garantir l’avenir et la cohérence globale du système.

Bonne rentrée à toutes et tous !

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Le Mag 800

mag800

Un moment charnière pour le ferroviaire !

Cher(e)s collègues,

Le printemps 2017 a été l’occasion pour tous les citoyens de s’exprimer démocratiquement pour le renouvellement de l’appareil de gouvernance du pays. Après une campagne atypique, les projets politiques de la nouvelle équipe vont se mettre en œuvre.

En matière de mobilité, la Fédération a rencontré l’équipe transport du nouveau Président de la République. La vision pro-européenne de M. Macron ne laisse, à ce stade, que peu de doute sur sa volonté de mise en application des directives et règlements européens. Ainsi le calendrier du quatrième paquet ferroviaire, qui prévoit la possibilité d’ouvrir de manière expérimentale certains trafics voyageurs dès 2019, et la généralisation à compter de 2020, conditionnera nos travaux sur l’encadrement social de la perte du monopole de la SNCF dans le transport ferroviaire. L’UNSA-Ferroviaire s’est clairement exprimée contre cette ouverture à la concurrence, en effet, nous considérons que la multiplication des acteurs sur un service de transport guidé n’est pas de nature à améliorer ni son efficacité, ni son niveau sécuritaire, ni l’aspect économique. Ainsi après quatre-vingt années d’une entreprise ferroviaire « nationale », la tendance s’inscrit dans le morcellement et la segmentation de l’offre ferroviaire.

Ce choix que nous ne partageons pas appartient à nos dirigeants, toutefois il est du ressort des partenaires sociaux de négocier le contenu des conditions sociales afférentes à ces évolutions majeures. Il serait irresponsable, voire suicidaire, de faire croire à la possibilité d’un retour à un monopole de la SNCF, qui a d’ailleurs déjà disparu pour le transport de marchandises. En tant que premier syndicat progressiste de la branche ferroviaire, l’UNSA prendra toutes ses responsabilités afin de négocier une convention collective de haut niveau dans ce secteur.

Dans notre volonté d’anticiper plutôt que de subir, et comme nous l’avons fait pour la loi portant réforme du ferroviaire, nous pèserons sur les travaux de la future loi légiférant sur les conditions d’ouverture à la concurrence voyageurs, et plus particulièrement sur les conditions de transfert de personnels à « statut » vers une société de droit privé en cas de perte de marché.

Pour l’UNSA, il serait inacceptable que les acquis sociaux des cheminots soient remis en cause sur l’autel de la concurrence !

La reprise de la dette « historique », annoncée par le candidat Macron, est également un engament marqueur de sa campagne, la contrepartie sera sans aucun doute une recherche de gain de productivité important.

Parallèlement, les évolutions de la loi travail pourront également impacter les cheminots. Les premières concertations, notamment sur les questions relatives au temps de travail, démontrent de l’importance du maintien de la hiérarchie des normes en la matière dans la branche ferroviaire. Cette disposition qui a fait l’objet d’un amendement de l’UNSA sur la loi portant réforme du ferroviaire prend aujourd’hui une importance particulière, notamment pour l’organisation du travail directement en lien avec les particularités liées à la sécurité du transport ferroviaire.

De son côté, l’entreprise SNCF et le Groupe sont également sur le pied de guerre pour inscrire le ferroviaire dans la dimension des années 2020. Nous en voulons pour preuve : l’opération marketing avec l’offre TGV, des TER plus performants, un réseau régénéré, une digitalisation croissante, etc… 

Que ce soit en externe ou en interne, je suis convaincu que nous vivons un moment charnière de note histoire mais plus particulièrement de l’histoire ferroviaire. Alors contrairement aux « contre-tout », avec l’UNSA-Ferroviaire construisons le ferroviaire de l’avenir.

Bonnes vacances à toutes et à tous !

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Le Mag 798

798L’UNSA Ferroviaire priorise le débat !

Cher(e)s collègues,

A quelques semaines de l’échéance importante pour le choix du nouveau chef d’état de la France, la campagne électorale atypique s’embourbe dans les affaires juridico-politiques et écarte le débat des enjeux des citoyens.  A l’heure où les préoccupations liées à l’emploi, la santé, la formation, la fiscalité, la sureté etc… sont des interrogations réelles et pragmatiques pour les français, le débat politique conditionnant les cinq prochaines années a tendance à se limiter à la personnalité des candidats et se focalise sur l’intégrité douteuse de certains, suite à des révélations mises à jour par les médias.

Après les scrutins surprenants en Grande Bretagne ou aux USA, autant sur le fond que la forme, l’UNSA, tout en restant apolitique, considère que la France mérite bien mieux que cela !

Dans un contexte d’évolution des habitudes de déplacement, l’émergence du digital et d’une généralisation de l’ouverture du transport ferroviaire qui se précise, le monde de la mobilité subit une mutation importante. Par courrier du 15 mars 2017, l’UNSA Ferroviaire interroge les candidats sur la place du ferroviaire dans la politique d’aménagement du territoire :

-       De quels services publics ferroviaires avons-nous besoin ?

-       Comment remettre à niveau et comment financer le réseau ferroviaire ?

-       Quelle SNCF, quels salariés du ferroviaire au service de la France et des Français ?

Des premières réponses ont été apportées lors du débat organisé par TDIE le 22 mars, pour l’UNSA, les engagements et promesses de campagnes doivent se traduire par du concret afin d’assurer un service de qualité accessible à tous.

Dans le souci d’amélioration de la qualité de vie au travail et de sécurisation de la charge de travail, l’UNSA a signé l’accord Forfait en Jours. Les dernières heures de négociations sur cet accord ont permis de clarifier de nombreux points dont notamment :

-  l’engagement des salariés,

-  le cadrage précis de la charge de travail,

-  le formulaire d’entretien individuel,

-  le droit à la déconnexion.

L’éclairage apporté par la Direction sur ces points importants, car utiles pour chaque situation individuelle, permet de garantir l’unicité de traitement pour tous les salariés éligibles au Forfait en Jours et ce, quel que soit l’EPIC d’appartenance.

Le contenu de l’accord a été amélioré au fil des étapes et la position de l’UNSA de ne pas hâter une signature était légitime au vu des interrogations, méconnaissances, incompréhensions des agents rencontrés sur le terrain.

 

L’agenda social 2017 nous donnera encore d’autres espaces de négociations, mais sans conteste, la loi sur l’expérimentation de l’ouverture à la concurrence pourrait dès la rentrée susciter une attention particulière. Alors que certains souhaitent ignorer le sujet, la question des conditions de transfert des personnels d’une entreprise à statut vers une entreprise de droit commun prendra rapidement un caractère d’urgence.

L’engagement responsable de l’UNSA-Ferroviaire se poursuivra sur ces dossiers en faveur des salariés !

 

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Le Mag 803

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Feux-Verts

feux verts 50

CC GPF du 13&14 Juin

cce 0517

Signature N°2

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