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Cher(e)s collègues,

Les conclusions des assises de la mobilité menées par Madame la Ministre des Transports, complétées par la mission spécifique sur le ferroviaire de M. Jean Cyril Spinetta, poseront les bases du futur projet de loi sur la mobilité annoncé pour le premier semestre 2018. Ce texte intègrera les dispositions du quatrième paquet ferroviaire permettant, dans un premier temps, l’expérimentation de l’ouverture à la concurrence, et sa généralisation par la suite.

L’arrivée de nouveaux opérateurs ferroviaires voyageurs et la perte du monopole de la SNCF en la matière, entraineront des négociations importantes pour traiter les conséquences sociales lourdes. En cas de perte de marché, il conviendra notamment de définir les conditions de transfert des salariés de l’entreprise historique à « statut » vers des entreprises à droit « privé ».

Pour l’application de ces nouvelles dispositions, l’UNSA ne saurait cautionner une réduction des droits sociaux acquis par les cheminots !  

Dans cette même période, la mise en œuvre des ordonnances relatives à la loi travail, va révolutionner le dialogue social dans l’Entreprise. Les Comités d’Etablissement, DP et CHSCT, tels que nous les pratiquons depuis 1982, vont fusionner dans une instance unique : le CSE (Comité Social et Economique).

Alors que l’agenda social 2018 s’annonce historiquement important, les capacités des organisations syndicales et l’expression des salariés vont sensiblement se réduire.

Pour l’UNSA, nous militerons pour maintenir un dialogue social de proximité. En effet, nous restons convaincus que l’écoute et la prise en compte des attentes des cheminots, l’information, la pédagogie au plus près des agents sont les meilleurs leviers pour accompagner les salariés face aux changements profonds qui se dessinent......

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Ouverture du débat sur le ferroviaire de demain !

Cher(e)s collègues,

Dans le cadre des Assises Nationales de la mobilité, par courrier du Premier Ministre, une mission spécifique sur le transport ferroviaire a été confiée à M. Jean-Cyril Spinetta. Cette mission de concertation, avec toutes les parties prenantes, doit définir une stratégie d’ensemble pour une refonte du modèle du transport ferroviaire, incluant l’ouverture à la concurrence, tout en préservant un service public performant.

Cette mission vise à formuler des propositions concrètes dès janvier 2018 afin de déposer un projet de loi d’orientation des mobilités au premier semestre de l’année 2018.

Les trois chantiers principaux sont :

-       la stratégie ferroviaire en matière de grande vitesse,

-       le financement du réseau,

-       les conditions de la généralisation de l’ouverture à la concurrence et les conditions de transfert des personnels.

Depuis une décennie, les forums, colloques ou rapports se succèdent sur les évolutions possibles du ferroviaire en France. La loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014, n’ayant pas totalement abouti, notamment sur la question complexe du financement, le projet de loi programmé en 2018 pourrait bien révolutionner le monde ferroviaire tel que nous le connaissons présentement. Compte tenu de l’augmentation continue des prix des péages, la rentabilité des TGV atteint ses limites, la desserte des gares non desservies par LGV est sur la sellette !

L’adoption du quatrième paquet ferroviaire rend désormais la généralisation de l’ouverture à la concurrence inéluctable. Le GPF SNCF étant dans une situation de monopole, la question du transfert des personnels vers d’autres Entreprises Ferroviaires, voire le retour vers l’opérateur historique, est clairement posée.

Dans l’attente des budgets 2018 du GPF SNCF, nous exprimons d’ores et déjà de vives inquiétudes sur l’emploi, en particulier à SNCF MOBILITES. Les restructurations à Voyages SNCF, au TER mais également à FRET SNCF s’annoncent particulièrement préoccupantes.

La période qui s’ouvre à nous sera décisive, tant pour le transport ferroviaire, que pour les conditions de travail des salarié-e-s, y compris ceux de la branche. La capacité des partenaires sociaux à négocier cette mutation sera déterminante. La politique de « la chaise vide » et « l’opposition systématique », à l’évidence pratiquées par certaines organisations syndicales, pourraient avoir des conséquences dramatiques pour les salariés.

L’UNSA-Ferroviaire assumera pleinement ses responsabilités d’organisation syndicale représentative dans la branche ferroviaire afin de préserver et conquérir de nouveaux acquis sociaux dans le secteur !

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Quel dialogue social pour quel ferroviaire ?

Cher(e)s collègues,

Le 19 septembre 2017, Monsieur le Premier Ministre et Madame la Ministre des Transports ont ouvert les Assises de la Mobilité. Un vaste chantier de quatre mois visant à préparer une nouvelle loi d’orientation des transports début 2018. L’ensemble des protagonistes du transport est amené à contribuer à cette démarche, au plus près des attentes locales. Pourtant acteur majeur de la mobilité, le transport ferroviaire est traité de manière spécifique. Cette réflexion particulière vise, selon le premier Ministre : « à trouver les conditions d’une transformation réussie de secteur ferroviaire dans un monde qui va s’inscrire progressivement dans l’ouverture à la concurrence ! ».  

Comme lors des assises du ferroviaire (2012), les questions de productivité et de financement seront des écueils incontournables. Viendront également se rajouter à cette difficile équation, les questions sensibles des conditions de transfert de personnel en cas de perte de marché.

C’est à la veille de cette mutation historique que par voie d’ordonnances le Gouvernement change radicalement les règles et conditions du dialogue social. Basé sur les lois AUROUX depuis 1982, le dialogue social laissait une place prépondérante à la parole du salarié dans l’entreprise. Les ordonnances signées le 22 septembre 2017 recentrent le débat social dans une instance unique (Conseil Social et Economique) éloignant ainsi la proximité nécessaire des représentants du personnel et les salariés. Le poids des accords d’Entreprises et d’Etablissements est renforcé, ouvrant ainsi le champ à des négociations ponctuelles, au détriment de l’intérêt général.  

Concomitamment, pourraient également s’ouvrir dès 2018, des travaux en perspective d’une nouvelle réforme du régime spécial des Cheminots. Cette convergence de dossiers est de nature à bouleverser, tant la structuration du ferroviaire, que le corps social Cheminots.

Sans aucun doute, nous sommes à la croisée des chemins de deux mondes ferroviaires : celui issu de l’unification de 1936 et la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs de 1982, et celui à construire sur les bases du quatrième paquet ferroviaire (décembre 2016) et les ordonnances du 22 septembre 2017.

Dans ce contexte compliqué, l’UNSA-Ferroviaire continuera son combat pour la défense d’un corps social de haut niveau pour tous les salariés du secteur.

Au plus près du terrain, nos ambitions de trouver un équilibre entre les contraintes économiques et un cadre social vertueux restent intact

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Une rentrée sociale sous tension ?

Cher(e)s collègues,

L’été 2017 a été marqué par les incidents de la gare Paris-Montparnasse ; ce dérangement, survenu au mauvais moment et au mauvais endroit, a malheureusement perturbé de nombreux vacanciers et salariés. Sous une pression médiatique intense, on ne peut que souligner la disponibilité et le professionnalisme des équipes cheminotes de maintenance œuvrant pour remédier à cette panne. Les priorités de sécurité des personnes et des circulations, essentielles dans l’activité ferroviaire, ont été toujours préservées. Cet incident important vient corroborer la vision d’un système ferroviaire « intégré » prôné par l’UNSA-Ferroviaire. Le lien étroit entre le gestionnaire d’infrastructure et le transporteur est de nature à raccourcir les circuits de décisions et à améliorer l’information des voyageurs. Il convient maintenant à tous les acteurs de dépasser la crise et d’engager les vrais choix stratégiques visant à produire un transport ferroviaire de qualité très attendu. L’UNSA contribuera en ce sens dans le débat des « Assises de la MOBLITE » annoncées par Madame la Ministre des Transports.

La généralisation de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, dont les concertations ont débuté, viendra également alimenter les débats de ces assises de la mobilité. Cette décision politique européenne pose de réelles questions sur les conditions de mise en œuvre de l’ouverture du marché. Quel mode de concurrence, « open accès » ou « conventionnement » ? Pour quelles lignes ? Avec quels personnels concernés ? Pour quelle distribution ? Avec quels matériels ? Etc. … Alors que de nombreux sujets ne sont aujourd’hui toujours pas vraiment cadrés, la volonté de légiférer en la matière en 2018 pour permettre des expérimentations au plus tôt en 2019 est annoncée. L’UNSA a largement exprimé son opposition à l’ouverture à la concurrence, en effet, la multiplication d’acteurs sur un système de transport guidé n’est pas un facteur d’amélioration de la sécurité, ni d’une valorisation économique. Toutefois cette décision va s’appliquer, il serait totalement irresponsable pour des questions dogmatiques d’ignorer le traitement social de cette révolution dans le domaine ferroviaire. En effet, les textes qui seront arrêtés prochainement définiront les conditions sociales du secteur pour les années à venir.

Par ailleurs, dès la rentrée, les négociations du chapitre « classification des métiers et rémunération » de la Convention Collective du ferroviaire vont démarrer avec l’UTP. Les dispositions de ce chapitre auront des incidences sur tous les métiers du ferroviaire, l’UNSA sera très attentive sur les notions de polyvalences et de poly compétences souhaitées par la partie patronale.

Ce contexte ferroviaire particulier s’inscrit également dans la période du débat concernant la nouvelle loi travail. Les propositions soumises à « ordonnances » pourraient sensiblement changer la nature même du dialogue social. En favorisant l’accord d’entreprise au détriment de l’accord de branche, les salariés, notamment des petites et moyennes entreprises, seraient les plus exposés. Pour le périmètre de la branche ferroviaire, l’UNSA a plus particulièrement attiré l’attention sur les caractéristiques particulières d’entreprises opérant sur des périmètres géographiques nationaux, ainsi que sur la différenciation entre la taille des entreprises.

Le quatrième trimestre 2017 ouvrira une page importante de l’avenir du ferroviaire. Avec les Cheminotes et les Cheminots, l’UNSA militera et agira pour consolider les aspects sociaux du secteur afin de garantir l’avenir et la cohérence globale du système.

Bonne rentrée à toutes et tous !

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